Déclaration préalable Locaux N° 04932324A0119

Déclaration préalable à Verrières-en-Anjou pour 1 440 m² de locaux - La Piogerie Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier DP n° 04932324A0119

Demandeur

SCA DE LA PLESSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04932324A0119, accordée le 30 septembre 2024 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piogerie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCA DE LA PLESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 100 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DE LA PLESSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
379609514
SIRET
37960951400011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932324A0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Piogerie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCA DE LA PLESSE et accordée le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932324A0119, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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