Permis de construire Locaux N° 04932320A0051

Permis de construire n° 04932320A0051 à Verrières-en-Anjou pour 281 m² de locaux, 2 Chemi Du Clos Dore - Za Du Bon Puitssaint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 04932320A0051

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932320A0051 porte sur un projet situé 2 Chemi Du Clos Dore - Za Du Bon Puitssaint Sylvain D'anjou. Le dossier a été déposé par SCI DU BON PUITS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN344, ZN420, ZN423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 018 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN344 ZN420 ZN423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bon Puitssaint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 940 m²
Total 659 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 659 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 940 m²
dont Industrie 659 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 940 m²
Total locaux 659 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BON PUITS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414685495
SIRET
41468549500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi Du Clos Dore - Za Du Bon Puitssaint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BON PUITS et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932320A0051, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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