Permis de construire Locaux N° 04932315A0035

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 222 m² de locaux - 18 Avenu Des Carreaux Le Millardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 04932315A0035

Demandeur

DUSOLIER-CALBERSON

Cette page présente le permis de construire n° 04932315A0035, délivré le 3 décembre 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Avenu Des Carreaux Le Millardiere, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUSOLIER-CALBERSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 703 m²

Surface existante avant

8 317 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

9 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Millardiere

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 317 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 9 539 m²
Total 8 317 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 9 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 8 317 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 9 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUSOLIER-CALBERSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
054200415
SIRET
05420041500278
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Localisation
PARCAY MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932315A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Des Carreaux Le Millardiere, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUSOLIER-CALBERSON et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932315A0035, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Verrières-en-Anjou