Permis de construire Locaux N° 04932317A0011

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 467 m² de locaux - Rue Fabien Cesbron - Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04932317A0011

Demandeur

SCI AFTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 04932317A0011, délivré le 29 août 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Fabien Cesbron - Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AFTRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM109, ZM111, ZM112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 172 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
29/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM109 ZM111 ZM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 243 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 243 m² 1 467 m²
Total 1 224 m² 243 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 243 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 243 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total locaux 1 224 m² 243 m² 1 224 m² 0 m² 1 224 m² 243 m² 1 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFTRAL

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821146446
SIRET
82114644600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fabien Cesbron - Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AFTRAL et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932317A0011, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Verrières-en-Anjou