Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 520 m² de locaux - Rue Fabien Cesbron Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 04932322A0005
Demandeur
SCI AFTRAL
Cette page présente le permis de construire n° 04932322A0005, délivré le 22 septembre 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Fabien Cesbron Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AFTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM109, ZM111, ZM112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 467 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 467 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821146446
- SIRET
- 82114644600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932322A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |