Permis de construire Locaux N° 01744924R0014

Permis de construire n° 01744924R0014 à Tonnay-Charente pour 83 m² de locaux, 2/166 Route de Surgeres / Av d'à

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 01744924R0014

Demandeur

SCI AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744924R0014 a été délivré le 25 octobre 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2/166 Route de Surgeres / Av d'à. Le dossier a été déposé par SCI AFTRAL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 408 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 91, ZB 92. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 91 ZB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 408 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AFTRAL, dont l'adresse déclarée est à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI AFTRAL

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821146446
SIRET
82114644600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS 17 (75017)

Autres dossiers de SCI AFTRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744924R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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