Permis de construire Locaux N° 04932317A0038

Permis de construire n° 04932317A0038 à Verrières-en-Anjou pour 235 m² de locaux, 58 Rue Henriette Brault Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 04932317A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932317A0038 porte sur un projet situé 58 Rue Henriette Brault Saint Sylvain D'anjou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNE SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Henriette Brault Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932317A0038, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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