Permis de construire Locaux N° 04932314A0029

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 898 m² de locaux - Rue Helene Boucher

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 octobre 2014 · Dossier PC n° 04932314A0029 · Demandeur : SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932314A0029, délivré le 7 octobre 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM193P, ZM190P.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2014
Surface du terrain
1 368 m²
Surface créée
898 m²
Variation nette
+898 m²
Surface totale après
898 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse
Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480)
Code postal
49480
Département
Parcelles cadastrales
ZM193P, ZM190P
Code INSEE
49323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
786115048
SIRET
78611504800021
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
ANGERS (49000)

En savoir plus sur SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932314A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher, Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932314A0029, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Verrières-en-Anjou