Permis de construire Locaux N° 04900724Z0085

Permis de construire à Angers pour 2 822 m² de locaux - 25 Rue Carl Linne

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 12 juin 2024 · Dossier PC n° 04900724Z0085 · Demandeur : SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0085, délivré le 12 juin 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Carl Linne, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW104.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/06/2024
Surface du terrain
6 910 m²
Surface existante avant
2 738 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
2 822 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
25 Rue Carl Linne, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DW104
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 738 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 822 m²
Total 2 738 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 822 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 738 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
786115048
SIRET
78611504800021
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
ANGERS (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Carl Linne, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0085, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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