Permis de construire Locaux N° 04930122H0146

Permis de construire n° 04930122H0146 à Sèvremoine pour 4 728 m² de locaux, 2 Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 04930122H0146

Demandeur

CETIH FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930122H0146 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges. La demande émane de CETIH FENETRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 728 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1839. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 091 m²

Surface existante avant

14 750 m²

Surface créée

4 728 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

19 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 750 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 19 478 m²
Total 14 750 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 19 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 750 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 19 478 m²
dont Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
dont Industrie 14 327 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 19 055 m²
Total locaux 14 750 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 19 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIH FENETRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331517847
SIRET
33151784700025
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930122H0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CETIH FENETRES et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930122H0146, déposé en mairie de Sèvremoine.

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