Permis de construire à Sèvremoine pour 834 m² de locaux - Zone Artisanale Actipole L St Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 04930124H0068
Demandeur
GV IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 04930124H0068, délivré le 23 septembre 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Actipole L St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GV IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2806.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andre De La Marche
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GV IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983578634
- SIRET
- 98357863400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |