Permis de construire Locaux N° 04929824A0029

Permis de construire n° 04929824A0029 à Saint-Léger-de-Linières pour 15 338 m² de locaux, Rue Roland Moreno

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04929824A0029

Demandeur

SCI SPRING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roland Moreno, le permis de construire n° 04929824A0029 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI SPRING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 338 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC396, ZA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 919 m²

Surface créée

15 338 m²

Variation nette

+15 338 m²

Surface totale après

15 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC396 ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 338 m² 15 338 m²
Total 0 m² 15 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 338 m² 15 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 338 m² 15 338 m²
dont Industrie 0 m² 15 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 338 m² 15 338 m²
Total locaux 0 m² 15 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 338 m² 15 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPRING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932924830
SIRET
93292483000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929824A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Roland Moreno, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPRING et accordé le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929824A0029, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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