Permis de construire n° 04929824A0024 à Saint-Léger-de-Linières pour 239 m² de locaux, 8 Rue Gustave Eiffel Saint-Jean-De-Linieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 04929824A0024
Demandeur
L2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929824A0024, délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel Saint-Jean-De-Linieres. La demande émane de L2M.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB229, ZB230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-De-Linieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952766053
- SIRET
- 95276605300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929824A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |