Permis de construire Locaux N° 04929824A0027

Permis de construire n° 04929824A0027 à Saint-Léger-de-Linières pour 12 615 m² de locaux, 7 Route Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 04929824A0027

Demandeur

TRANSHUMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929824A0027 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 7 Route Nationale. Le demandeur déclaré est TRANSHUMANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 589 m²

Surface créée

12 615 m²

Variation nette

+12 615 m²

Surface totale après

12 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 615 m² 12 615 m²
Total 0 m² 12 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 615 m² 12 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 615 m² 12 615 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 565 m² 12 565 m²
Total locaux 0 m² 12 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 615 m² 12 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSHUMANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951513746
SIRET
95151374600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929824A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route Nationale, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSHUMANCE et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929824A0027, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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