Permis de construire Locaux N° 04929815A0010

Permis de construire n° 04929815A0010 à Saint-Léger-de-Linières pour 2 265 m² de locaux, Rue Roland Moreno Parcs Dactivites Communautaires

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04929815A0010

Demandeur

SCI SAINT LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929815A0010, délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Roland Moreno Parcs Dactivites Communautaires. Le demandeur déclaré est SCI SAINT LEGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC162. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 757 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcs Dactivites Communautaires

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
dont Industrie 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LEGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812024289
SIRET
81202428900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929815A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roland Moreno Parcs Dactivites Communautaires, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT LEGER et accordée le 21 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929815A0010, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières