Permis de construire n° 04929823A0048 à Saint-Léger-de-Linières pour 82 m² de locaux, 6 Rue Des Ferrieres Saint-Leger-Des-Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 04929823A0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929823A0048 a été délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Ferrieres Saint-Leger-Des-Bois.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Leger-Des-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 283 m² |
| Total | 201 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 283 m² |
| Total locaux | 201 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929823A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |