Permis de construire n° 04929822A0038 à Saint-Léger-de-Linières pour 39 m² de locaux, 6 Rue Des Ferrieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 04929822A0038
Demandeur
SCI DES FERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929822A0038, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Ferrieres. Le dossier a été déposé par SCI DES FERRIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 196 m² |
| Total | 157 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 196 m² |
| Total locaux | 157 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431635747
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)
Autres dossiers de SCI DES FERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929822A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |