Permis de construire n° 04929813A0008 à Saint-Léger-de-Linières pour 30 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Ferrieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04929813A0008
Demandeur
SCI DES FERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929813A0008 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 6 Bis Rue Des Ferrieres. Le demandeur déclaré est SCI DES FERRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| Total | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| Total locaux | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431635747
- SIRET
- 43163574700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-LEGER-DES-BOIS (49170)
Autres dossiers de SCI DES FERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929813A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |