Permis de construire Locaux N° 04929823A0047

Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 2 693 m² de locaux - 6 Rue Du Petit Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04929823A0047

Demandeur

SCI DU LAVOIR LEGEROIS

Cette page présente le permis de construire n° 04929823A0047, délivré le 1 février 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Petit Anjou, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LAVOIR LEGEROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 693 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1509, A1566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 574 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 693 m²

Surface totale après

3 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1509 A1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 3 313 m²
Total 620 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 620 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 3 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAVOIR LEGEROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752912899
SIRET
75291289900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929823A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Petit Anjou, Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR LEGEROIS et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929823A0047, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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