Permis de construire n° 04929823A0047 à Saint-Léger-de-Linières pour 2 693 m² de locaux, 6 Rue Du Petit Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 04929823A0047
Demandeur
SCI DU LAVOIR LEGEROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929823A0047 porte sur un projet situé 6 Rue Du Petit Anjou. SCI DU LAVOIR LEGEROIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 693 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1509, A1566. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 3 313 m² |
| Total | 620 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 620 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 3 313 m² |
| dont Industrie | 620 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 620 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAVOIR LEGEROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752912899
- SIRET
- 75291289900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)
Autres dossiers de SCI DU LAVOIR LEGEROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929823A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |