Permis de construire Locaux N° 04929821A0019

Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 242 m² de locaux - 6 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04929821A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929821A0019, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Leonard De Vinci, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 838 m²
Total 596 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 340 m²
Commerce et services 331 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 498 m²
Total locaux 596 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER DE LINIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929821A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Leonard De Vinci, Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929821A0019, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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