Permis de construire Locaux N° 04929815A0013

Permis de construire n° 04929815A0013 à Saint-Léger-de-Linières pour 467 m² de locaux, La Chipotiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 04929815A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929815A0013 porte sur un projet situé La Chipotiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD275. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER-DES-BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929815A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chipotiere, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929815A0013, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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