Permis de construire n° 04929820A0004 à Saint-Léger-de-Linières pour 277 m² de locaux, La Chipotiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 04929820A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2020 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929820A0004 porte sur un projet situé La Chipotiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD263, ZD275. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929820A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |