Permis de construire n° 04928915A0010 à Saint-Léger-de-Linières pour 334 m² de locaux, La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 04928915A0010
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - AAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928915A0010 a été délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare. La demande émane de ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - AAPA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT ANJOU - AAPA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403426042
- SIRET
- 40342604200012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928915A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |