Permis de construire n° 04929213A0001 à Val-du-Layon pour 231 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 04929213A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929213A0001 porte sur un projet situé Rue Pasteur. COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB442. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 862 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 093 m² |
| Total | 1 862 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 862 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 1 862 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902926
- SIRET
- 21490292600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929213A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |