Retour aux permis de construire de Val-du-Layon

Permis de construire Locaux N° 04929213A0001

Permis de construire à Val-du-Layon pour 231 m² de locaux - Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929213A0001, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04929213A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04929213A0001, délivré le 19 juin 2013 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 408 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/07/2014

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347 AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 862 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	2 093 m²
Total	1 862 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 862 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	2 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902926
SIRET: 21490292600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929213A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordé le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929213A0001, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

PC n°0492922500026 Logement Autorisé

Allee De La Beaumette

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 145 m² SDP

DP n°0492922600018 Locaux Autorisé

35 Rue Du Pont Barré - Saint Lambert Du Lattay

Val-du-Layon (49750)

Transformation sans extension

13 mars 2026 236 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BLINIERE

PC n°0492922500025 Logement Autorisé

La Potardiere

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0492922500016 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Tailles

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0492922500020 Logement Autorisé

8 Allée Des Myosotis

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0492922500014 Locaux Autorisé

3586 Route Des Hauts De Chaume Bellevue - St Aubin De Luigne

Val-du-Layon (49750)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 61 m² SDP DOMAINE DES DEUX VALLEES

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis d'aménager à Val-du-Layon

3 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-du-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Caractéristiques du projet