Permis de construire n° 04929213A0003 à Val-du-Layon pour 126 m² de locaux, 38 B Rue Rabelais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04929213A0003
Demandeur
SCEA JOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929213A0003, délivré le 6 juin 2013 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 B Rue Rabelais. SCEA JOLIVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
| Total | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
| Total locaux | 425 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JOLIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379145840
- SIRET
- 37914584000029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929213A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |