Déclaration préalable n° 0492912600001 à Saint-Just-sur-Dive pour un projet de logement, Mollay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0492912600001
Demandeur
SCI PAVIYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492912600001 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé Mollay. Le projet est porté par SCI PAVIYA.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1156, 0A1158. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 62 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAVIYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992216838
- SIRET
- 99221683800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JUST SUR DIVE (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492912600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |