Permis de construire Locaux N° 0492912600001

Permis de construire n° 0492912600001 à Saint-Just-sur-Dive pour 496 m² de locaux, Rue De La Fontaine - Mollay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0492912600001

Demandeur

CDLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492912600001 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé Rue De La Fontaine - Mollay. Le projet est porté par CDLD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1634, 0A1633, 0A1803. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Dive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1634 0A1633 0A1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 046 m²
Total 550 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 046 m²
Total locaux 550 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924832777
SIRET
92483277700016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ST JUST SUR DIVE (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492912600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine - Mollay, à Saint-Just-sur-Dive (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDLD et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492912600001, déposé en mairie de Saint-Just-sur-Dive.

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