Permis de construire n° 04927825A0008 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 3 072 m² de locaux, 663 Chemin Des Trois Echelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 04927825A0008
Demandeur
SCEA LES SERRES DE LECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927825A0008, délivré le 10 juin 2025 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 663 Chemin Des Trois Echelles. La demande émane de SCEA LES SERRES DE LECE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB311, ZB312, ZB313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 153 m² | 3 072 m² | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | -107 m² | 21 046 m² |
| Total | 21 153 m² | 3 072 m² | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | -107 m² | 21 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 153 m² | 3 072 m² | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | -107 m² | 21 046 m² |
| Total locaux | 21 153 m² | 3 072 m² | 0 m² | 3 179 m² | 0 m² | -107 m² | 21 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE LECE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389486838
- SIRET
- 38948683800029
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Autres dossiers de SCEA LES SERRES DE LECE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927825A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |