Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 935 m² de locaux - 38 Chemin Du Fresne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 04927823A0013
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04927823A0013, délivré le 20 novembre 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Chemin Du Fresne, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA108, ZA109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 427 m² | 338 m² | 597 m² | 551 m² | 597 m² | 0 m² | 3 214 m² |
| Total | 3 427 m² | 338 m² | 597 m² | 551 m² | 597 m² | 0 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 427 m² | 338 m² | 597 m² | 551 m² | 597 m² | 0 m² | 3 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927823A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |