Permis de construire n° 04927823A0019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 514 m² de logement, 12A Chemin Du Hutreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 04927823A0019
Demandeur
SCI ELAGE JH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12A Chemin Du Hutreau, le permis de construire n° 04927823A0019 a été délivré le 11 décembre 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI ELAGE JH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA187, ZA188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 670 m² | 207 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 2 184 m² |
| Locaux | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 307 m² | -558 m² | 556 m² |
| Total | 2 784 m² | 207 m² | 307 m² | 251 m² | 307 m² | -44 m² | 2 740 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | 3 | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | - | 37,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELAGE JH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538076225
- SIRET
- 53807622500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SCI ELAGE JH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927823A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |