Permis de construire Logement N° 04927823A0019

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 514 m² de logement - 12A Chemin Du Hutreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 04927823A0019

Demandeur

SCI ELAGE JH

Cette page présente le permis de construire n° 04927823A0019, délivré le 11 décembre 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12A Chemin Du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELAGE JH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA187, ZA188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 634 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA186 ZA187 ZA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 670 m² 207 m² 307 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 184 m²
Locaux 1 114 m² 0 m² 0 m² 251 m² 307 m² 0 m² 556 m²
Total 2 784 m² 207 m² 307 m² 251 m² 307 m² 0 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - 3 - - 8
- 62,5 % - 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELAGE JH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538076225
SIRET
53807622500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927823A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12A Chemin Du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELAGE JH et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927823A0019, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire