Permis de construire Mixte N° 04927822A0044

Permis de construire n° 04927822A0044 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 4 217 m² de logement et locaux, 2 route de la Roche Morna

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04927822A0044

Demandeur

49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927822A0044 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 2 route de la Roche Morna. La demande émane de la société de promotion immobilière 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 938 m². S'y ajoutent 2 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 646 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 182, AO 183, AO 184. Au total, le catalogue compte 263 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 938 m²

Surface existante avant

4 285 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

4 246 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 182 AO 183 AO 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 24 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 505 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 066 m² à construire et 646 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 646 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 646 m² parmi les 4 285 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 066 m² de commerce et activités de service (dont 1 689 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 4 285 m² à 4 246 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Locaux 4 285 m² 2 066 m² 646 m² 3 610 m² 646 m² -1 544 m² 2 741 m²
Total 4 285 m² 3 571 m² 646 m² 3 610 m² 646 m² -39 m² 4 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 066 m² 646 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 2 712 m²
dont Hôtels 0 m² 1 689 m² 646 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Équipements publics 4 285 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 646 m² -4 256 m² 29 m²
Total locaux 4 285 m² 2 066 m² 646 m² 3 610 m² 646 m² -1 544 m² 2 741 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT, une SARL basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949249676
SIRET
94924967600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927822A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire