Permis de construire n° 04927822A0044 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 4 217 m² de logement et locaux, 2 route de la Roche Morna
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 04927822A0044
Demandeur
49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927822A0044 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 2 route de la Roche Morna. La demande émane de la société de promotion immobilière 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 938 m². S'y ajoutent 2 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 646 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 182, AO 183, AO 184. Au total, le catalogue compte 263 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 24 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 505 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 066 m² à construire et 646 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 646 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 646 m² parmi les 4 285 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 066 m² de commerce et activités de service (dont 1 689 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 4 285 m² à 4 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Locaux | 4 285 m² | 2 066 m² | 646 m² | 3 610 m² | 646 m² | -1 544 m² | 2 741 m² |
| Total | 4 285 m² | 3 571 m² | 646 m² | 3 610 m² | 646 m² | -39 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 066 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 689 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Équipements publics | 4 285 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 646 m² | -4 256 m² | 29 m² |
| Total locaux | 4 285 m² | 2 066 m² | 646 m² | 3 610 m² | 646 m² | -1 544 m² | 2 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT, une SARL basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949249676
- SIRET
- 94924967600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |