Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 156 m² de logement et locaux - La Jolivetterie
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 juillet 2023 · Dossier PC n° 04927822A0046 · Demandeur : SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04927822A0046, délivré le 3 juillet 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jolivetterie, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 8 individuels et 18 collectifs. La surface se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 144 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB157, BB203, BB204.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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