Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 3 563 m² de locaux - 663 Chemin Des 3 Echelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 04927823A0007
Demandeur
SCEA LES SERRES DE LECE
Cette page présente le permis de construire n° 04927823A0007, délivré le 26 juillet 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 663 Chemin Des 3 Echelles, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES SERRES DE LECE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB311, ZB312, ZB313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 448 m² | 3 563 m² | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 21 153 m² |
| Total | 21 448 m² | 3 563 m² | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 21 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 448 m² | 3 563 m² | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 21 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE LECE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389486838
- SIRET
- 38948683800029
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINTE-GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927823A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |