Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 2 042 m² de logement et locaux - 11-13 Rue Du Docteur Baruk
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 04927822A0040
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04927822A0040, délivré le 15 juin 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11-13 Rue Du Docteur Baruk, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 16 logements existants pour en créer 21, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 974 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1173, AM1176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 823 m² | 1 974 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 974 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 823 m² | 2 042 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 1 219 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |