Permis de construire n° 04927817A0011 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 6 120 m² de locaux, Le Ruisseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 04927817A0011
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927817A0011, délivré le 18 mai 2017 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Ruisseau. Le dossier a été déposé par BEAUJEAN PRODUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC294, ZC329, ZC330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 180 m² | 6 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 120 m² | 15 300 m² |
| Total | 9 180 m² | 6 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 120 m² | 15 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 180 m² | 6 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 120 m² | 15 300 m² |
| Total locaux | 9 180 m² | 6 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 120 m² | 15 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUJEAN PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402715239
- SIRET
- 40271523900016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de BEAUJEAN PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927817A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |