Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 905 m² de locaux - Chem De Bernay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 04927814A0004
Demandeur
EVEN
Cette page présente le permis de construire n° 04927814A0004, délivré le 27 mai 2014 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Bernay, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 451 m² |
| Total | 546 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 546 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327559084
- SIRET
- 32755908400022
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927814A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |