Permis de construire Logement N° 04927418M0002

Permis de construire n° 04927418M0002 à Bellevigne-les-Châteaux pour 372 m² de logement, Route De Chace Z.a.c. Des

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04927418M0002

Demandeur

JAMBERT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2018 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927418M0002 porte sur un projet situé Route De Chace Z.a.c. Des. Le demandeur déclaré est JAMBERT SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/07/2019
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMBERT SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344023502
SIRET
34402350200034
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927418M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chace Z.a.c. Des, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAMBERT SAS et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927418M0002, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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