Permis de construire Logement N° 04904618M0007

Permis de construire n° 04904618M0007 à Bellevigne-les-Châteaux pour 139 m² de logement, 11 Rue De L'etoile Grand-Fond

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 04904618M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904618M0007 porte sur un projet situé 11 Rue De L'etoile Grand-Fond.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD330, ZD329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 122 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD121 ZD330 ZD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Fond

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 154 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 99 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904618M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'etoile Grand-Fond, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904618M0007, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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