Permis de construire Logement N° 04936221M0017

Permis de construire à Varrains pour 2 523 m² de logement - Rue Du Bourg Neuf

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04936221M0017

Demandeur

JAMBERT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04936221M0017, délivré le 30 mars 2022 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bourg Neuf, Varrains (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMBERT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 23 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB184, AB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 410 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varrains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB184 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²
Locaux 1 145 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 145 m² 2 523 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 1 378 m² 2 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 23 1 - 30
- - 20,0 % 76,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMBERT SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344023502
SIRET
34402350200091
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936221M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg Neuf, Varrains (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMBERT SAS et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 23 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936221M0017, instruit par la commune de Varrains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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