Permis de construire n° 04906018M0006 à Bellevigne-les-Châteaux pour 278 m² de locaux, Rue Des Mille Fleurs Chace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 04906018M0006
Demandeur
AGENCE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906018M0006, délivré le 6 août 2018 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Mille Fleurs Chace. Le demandeur déclaré est AGENCE D'ANJOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chace
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 788 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 066 m² |
| Total | 2 788 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 788 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 066 m² |
| dont Industrie | 2 788 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 2 788 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE D'ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352644041
- SIRET
- 35264404100019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLEVIGNES LES CHATEAUX (49400)
Autres dossiers de AGENCE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906018M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |