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Permis de construire Locaux N° 04927415M0001

Permis de construire à Bellevigne-les-Châteaux pour 377 m² de locaux - La Perriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perriere, Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE SAUMUR et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927415M0001, instruit par la commune de Bellevigne-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 04927415M0001

Demandeur

CAVE DE SAUMUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04927415M0001, délivré le 16 octobre 2015 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriere, Bellevigne-les-Châteaux (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DE SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE752, ZE749, ZE126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE752 ZE749 ZE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	82 m²	295 m²	0 m²	295 m²	82 m²	377 m²
Total	295 m²	82 m²	295 m²	0 m²	295 m²	82 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	82 m²	295 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Entrepôt	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	295 m²	82 m²	295 m²	295 m²	82 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DE SAUMUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 786195859
SIRET: 78619585900016
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-CYR-EN-BOURG (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927415M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perriere, Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DE SAUMUR et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

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