Permis de construire Locaux N° 04926924C0006

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 28 m² de locaux - La Raillere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 04926924C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04926924C0006, délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Raillere, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926924C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Raillere, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926924C0006, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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