Permis de construire Locaux N° 04926923C0010

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 14 m² de locaux - 7 Squar De La Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 04926923C0010

Demandeur

SCI PAPILLONS

Cette page présente le permis de construire n° 04926923C0010, délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Squar De La Fontaine, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAPILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK465, AK466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK465 AK466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 193 m²
Total 179 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453325243
SIRET
45332524300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926923C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Squar De La Fontaine, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAPILLONS et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926923C0010, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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