Permis de construire Locaux N° 04926924C0007

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 8 m² de locaux - La Malmongere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 04926924C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04926924C0007, délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Malmongere, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 501 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malmongere

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 304 m²
Total 296 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 296 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926924C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Malmongere, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926924C0007, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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