Permis de construire n° 04926922C0001 à Saint-Christophe-du-Bois pour 1 899 m² de locaux, La Raillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 04926922C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA VALLEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926922C0001, délivré le 11 février 2022 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Raillere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA VALLEE VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM140, AM187. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810998302
- SIRET
- 81099830200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926922C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |