Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 1 171 m² de locaux - Rue De L' Aujardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 04926922C0013
Demandeur
SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Cette page présente le permis de construire n° 04926922C0013, délivré le 13 mars 2023 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Aujardiere, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL281, AL295, AL338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Total | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254902562
- SIRET
- 25490256200050
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926922C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |