Permis de construire Locaux N° 04926922C0004

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 67 m² de locaux - 21 Rue Du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 04926922C0004

Demandeur

LNA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04926922C0004, délivré le 29 avril 2022 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Parc, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 523 m²
Total 456 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897433017
SIRET
89743301700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926922C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Parc, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNA IMMO et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926922C0004, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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