Permis de construire Locaux N° 04926923C0003

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 174 m² de locaux - La Lardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 04926923C0003

Demandeur

GAEC DES 3 LIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 04926923C0003, délivré le 20 avril 2023 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lardiere, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 LIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS65, AS178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS65 AS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 361 m²
Total 1 187 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 187 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 3 LIEUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415056910
SIRET
41505691000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lardiere, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES 3 LIEUX et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926923C0003, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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