Permis de construire n° 04926721A0012 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 162 m² de locaux, 14 Rue Du Rocher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 04926721A0012
Demandeur
GARCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926721A0012 porte sur un projet situé 14 Rue Du Rocher. GARCON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 549 m² |
| Total | 387 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 549 m² |
| dont Industrie | 387 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 549 m² |
| Total locaux | 387 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421217910
- SIRET
- 42121791000015
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MOZE SUR LOUET (49610)
Autres dossiers de GARCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926721A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |