Permis de construire Locaux N° 04926718A0067

Permis de construire n° 04926718A0067 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 39 m² de locaux, 12 Rue Du Rocher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04926718A0067

Demandeur

SCI VPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926718A0067 porte sur un projet situé 12 Rue Du Rocher. Le demandeur déclaré est SCI VPG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1006, AI1009. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1006 AI1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 290 m²
Total 251 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 290 m²
dont Bureaux 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 251 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511271512
SIRET
51127151200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926718A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Rocher, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VPG et accordé le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926718A0067, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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